Pour les gens qui l'ignorent, la procédure VE (Véhicule endommagé), est une procédure qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2009. Elle était censée remplacé la procédure VGA (véhicule gravement accidenté), qui elle ne s'appliquait pas aux 2 roues motorisés.

   Tout d’abord, les forces de l’ordre, sur la base d’un simple soupçon, peuvent retirer provisoirement votre véhicule de la circulation en attendant le passage d’un expert qui déterminera si son état de dangerosité est avéré ou non. Les frais de rapatriement du véhicule et d’expertise seront à la charge de l’usager, peu importe le résultat de cette dernière.
L’expert pourra également déclencher lui-même la procédure lorsqu’il sera missionné par votre assurance, le plus souvent à la suite d’un accident non responsable ou couvert par une garantie tous risques. L’expertise se fera visuellement, sans démontage et par toutes les techniques possibles (dont l’expertise à distance) et consistera à vérifier 21 points de contrôle identifiés par le ministère des transports et les organisations professionnelles de l’expertise.

   Si une déficience est constatée, votre moto sera classée comme véhicule endommagé, retirée de la circulation et il vous appartiendra d’aller remettre, sous 10 jours, votre carte grise en préfecture. Une fois les réparations terminées, toujours sous le contrôle de l’expert, une expertise finale devra être diligentée pour remettre le véhicule en circulation.


Etait-ce un moyen de nous remettre sur le tapis l'histoire du contrôle technique moto???

   Toujours est-il que partout en France, un mouvement de manifestations s'est programmé le Week-End du 22 mars 2009, à tel point que la procédure n'a pas vu le jour!!!

   Mais, vu que les motards avaient réservé ce week-end, pourquoi ne pas en profiter pour fêter l'abolition de cette procédure.

   C'est ce qui s'est notamment passé à Bordeaux, où je me suis rendu avec quelques motards au départ de Bisca.